Digital Economy Taxation Network (DET) – Québec 2023

Séance 1 : L’éthique et les enjeux discriminatoires des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle

Ces dernières années, le développement et l’application des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA), ont connu une croissance exponentielle. Ces technologies ont le potentiel de révolutionner de nombreux aspects de notre vie, mais elles soulèvent également d’importantes questions éthiques. L’une des questions les plus pressantes est le risque de discrimination. De plus en plus utilisés dans les processus décisionnels, les systèmes d’IA risquent de perpétuer, voire d’exacerber les inégalités et les préjugés existants. Cela pourrait engendrer des répercussions importantes non seulement sur les personnes, mais aussi sur la société dans son ensemble. Il incombe aux scientifiques, aux chercheurs et aux décideurs politiques d’aborder ces questions et de veiller à ce que les nouvelles technologies soient développées et utilisées d’une manière équitable, éthique et inclusive.

Ces préoccupations touchent particulièrement le droit fiscal. Comme les systèmes d’IA sont de plus en plus utilisés pour veiller au respect et à l’application du droit fiscal, ils risquent de perpétuer les inégalités et les préjugés existants du régime fiscal. Par exemple, un système d’IA qui s’appuie sur des données antérieures pour prendre des décisions peut involontairement discriminer certains groupes de contribuables, comme ceux qui ont été soumis à un traitement injuste par le passé. De plus, l’utilisation de l’IA dans le cadre de l’application du droit fiscal peut soulever d’importantes questions relatives à la protection de la vie privée et à l’application régulière de la loi. Ainsi, lorsque nous explorons le potentiel des nouvelles technologies dans le domaine du droit fiscal, il est essentiel que nous prenions en compte ces questions éthiques et discriminatoires et que nous veillions à ce que notre régime fiscal soit juste et équitable.

Conférencière

Gaëlle Cachat-Rosset (Faculté des sciences de l’administration, Université Laval)

Gaëlle est professeure adjointe en gestion des ressources humaines à la Faculté des Sciences de l'Administration (FSA), Université Laval. Elle est titulaire d’une maîtrise et d’un Doctorat en Sciences de Gestion (TBS Business School, France). Avant de se joindre au Département Management de la FSA, elle a réalisé un postdoctorat à l’Université de Montréal.

Ses intérêts de recherche portent principalement sur la gestion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (ÉDI) et le développement des compétences individuelles et organisationnelles à l’ère de la transformation numérique. Ses travaux portent en particulier sur le développement d’un climat et de pratiques organisationnelles en faveur de l’ÉDI d’une part, et sur les impacts du numérique et de l’intelligence artificielle sur l’ÉDI, son amélioration mais aussi ses angles morts discriminatoires d’autre part.

Dans le cadre de ses activités, elle est membre régulière du Centre de recherche en gestion, développement des personnes et des organisations (CerG-DPO), membre affiliée à la Chaire BMO Diversité et Gouvernance de l’Université de Montréal et membre chercheuse associée à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA).

Avant d’entamer une carrière académique, elle a exercé pendant 18 ans la profession de consultante en gestion des ressources humaines auprès de diverses organisations de toutes tailles et secteurs d’activité. Elle a réalisé de nombreuses missions d’accompagnement au développement humain et des compétences de ces organisations, dans différents cabinets nationaux et internationaux et en tant qu’entrepreneure à deux reprises.

Grâce à son expertise et sa connaissance pratique des entreprises, elle a enseigné pendant 8 ans aux étudiants à la maîtrise de la TBS Business School, et enseigne aujourd’hui aux différents cycles du Département Management de la FSA, ainsi qu’en formation continue auprès de gestionnaires à UL.

Séance 2 : La transformation numérique des systèmes fiscaux

Ces dernières années, l’utilisation des technologies dans les procédures fiscales s’est considérablement accrue dans le monde entier. Pensons, entre autres, au développement et à la mise en œuvre de plateformes et d’outils numériques variés, tels que les systèmes de dépôt électronique, la facturation électronique et les logiciels automatisés de préparation des déclarations. Même si ces technologies ont le potentiel d’améliorer considérablement l’administration et le respect des obligations fiscales, leur utilisation pose de nombreux défis. Ces défis vont des problèmes techniques liés à l’infrastructure et à la sécurité des données aux préoccupations éthiques relatives à la protection de la vie privée et au risque de discrimination.

Lorsque nous explorons les expériences des premiers pays à avoir intégré la technologie dans les procédures fiscales, il est important de considérer les différents facteurs qui ont contribué à leur succès. Parmi ces facteurs, on peut compter un soutien politique fort en faveur de la transformation numérique, des cadres réglementaires solides favorisant l’innovation, et une collaboration efficace entre les agences gouvernementales et les partenaires du secteur privé. Toutefois, il est aussi important de reconnaître que les expériences de ces pays ne se transposent pas nécessairement partout, surtout dans les pays en développement avec différentes capacités en infrastructure technologique et en capital humain. Il est donc essentiel que les gouvernements étudient et tirent les leçons de leurs expériences respectives afin de cibler les meilleures pratiques et d’élaborer des stratégies adaptées aux besoins et aux réalités locales.

Conférencier

Jeffrey Owens (Université d'économie et de commerce de Vienne)

Jeffrey Owens est directeur du WU Global Tax Policy Center (WU GTPC) à l’Institut de droit fiscal autrichien et international de l’Université de l’économie et des affaires de Vienne (la Wirtschaftsuniversität Wien, ou WU), en Autriche. Il est également conseiller principal auprès du Comité fiscal des Nations Unies, de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ainsi que d’un certain nombre d’organisations régionales d’administration fiscale, et est impliqué dans quelques organisations non gouvernementales. M. Owens a dirigé les opérations fiscales de l’OCDE pendant plus de 20 ans.

Panélistes

Didier Leemans (administration fiscale de Belgique), Choi Young Ho (Services des impôts, République de Corée)

Depuis 2012, M. Leemans est administrateur « Particuliers » (SPF Finances, Administration Générale de la Fiscalité). L’administration « particuliers » est en charge, pour l’ensemble de la Belgique, du traitement et du contrôle des déclarations fiscales des personnes physiques qui n’ont pas la qualité d’entrepreneur.

Outre la fonction d’Administrateur Particuliers, M. Leemans est membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie.

De 2014 à 2015, il a été membre du groupe d’expert dans le cadre de la réforme fiscale de la région Bruxelles-Capitale et de 2012 à 2017, il a occupé le poste de président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil Supérieur des Finances.

Au cours de sa carrière, il a de plus, occupé le poste de Conseiller (fiscalité / assurances) de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Santé et des Affaires Sociales ainsi que Manager du programme « traitement intégré impôts et recouvrement » pour le Cabinet de l’Administrateur Général des Impôts.

Autre panéliste

Choi Young Ho (Services des impôts, République de Corée)

Séance 3 : Chaînes de blocs & fiscalité : Défis et enjeux pour une administration fiscale

La technologie des chaînes de blocs a le potentiel de révolutionner de nombreux aspects de notre vie, y compris la façon dont nous interagissons avec les gouvernements et les institutions. Cette technologie semble prometteuse dans le domaine des procédures fiscales. En tirant parti de sa nature décentralisée et transparente, nous pourrions automatiser de nombreuses tâches liées à la fiscalité, comme la tenue des dossiers, la vérification du respect des obligations fiscales et même le paiement des impôts. Ainsi, son utilisation pourrait comporter des avantages importants, comme accroître l’efficacité, réduire les coûts et améliorer la précision et la transparence de l’administration fiscale.

Cependant, l’utilisation des chaînes de blocs dans les procédures fiscales pose également de nombreux défis. Ces défis vont des problèmes techniques liés à l’interopérabilité et à la sécurité des données aux préoccupations juridiques relatives à la protection de la vie privée et au besoin de réformer la façon dont les lois sont rédigées. En outre, l’adoption de cette technologie peut se heurter à la résistance de certaines parties prenantes, qui pourraient douter de son potentiel ou profiter du maintien du statu quo. Il incombe aux chercheurs et aux décideurs politiques d’explorer à la fois les avantages et les inconvénients possibles de l’intégration des chaînes de blocs dans les procédures fiscales, et d’identifier les stratégies susceptibles de maximiser les avantages tout en atténuant les inconvénients.

Conférencier

Gerardo Reyes-Tagle (Banque Interaméricaine de développement)

Gerardo Reyes-Tagle occupe le poste d’économiste fiscal principal à la division de la gestion fiscale de la Banque interaméricaine de développement (BID). Il a plus de 20 ans d’expérience dans les domaines de la politique et de l’administration fiscales, de l’investissement public, de la qualité des dépenses et de la viabilité de la dette.

Au fil des ans, M. Reyes-Tagle a engagé un dialogue politique de haut niveau (notamment au sujet de réformes de la politique fiscale et de programmes d’assainissement des finances publiques), assuré une assistance technique essentielle, et dirigé des travaux dans le secteur économique ainsi que des opérations de financement dans tous les domaines des finances publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il a mené des réformes de la politique et de l’administration fiscales au Brésil, en Colombie, en Uruguay, en Jamaïque, au Suriname, etc.

Il a également dirigé et coordonné des programmes, des études analytiques et une assistance technique avec le FMI (p. ex., outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale [TADAT] et documents sur la transparence fiscale) et la Banque mondiale (p. ex., fonds d’infrastructure, dépenses publiques et responsabilité financière [PEFA] et évaluation de la responsabilité financière des pays [CFAA]), entre autres organisations multilatérales.

Dernièrement, M. Reyes-Tagle s’est concentré sur l’analyse des risques fiscaux susceptibles de menacer la viabilité budgétaire en Amérique latine, notamment ceux liés aux fluctuations macroéconomiques, aux catastrophes naturelles, aux entreprises publiques, aux fluctuations des taux de change et d’intérêt, aux partenariats public-privé, etc. Il a fourni une assistance technique pour la mise en place d’unités de gestion des risques au sein des ministères des Finances afin de renforcer l’identification et l’atténuation des risques fiscaux.

Avant de se joindre à la BID, M. Reyes-Tagle a travaillé à la Commission de régulation de l’énergie et au ministère des Finances du Mexique. Il est titulaire d’une maîtrise en politique publique et d’un doctorat en économie de l’Université de Georgetown et de l’Université George Washington, à Washington.

Panélistes

Kaiwen Zhang (École de technologies supérieures)

Kaiwen Zhang est professeur agrégé au Département de génie logiciel et des technologies de l’information de l’ÉTS Montréal (Université du Québec). Il a auparavant été boursier postdoctoral Alexander von Humboldt en informatique à l'Université technique de Munich (2015-2017) et membre du Middleware Systems Research Group. Le Dr Zhang a obtenu son baccalauréat et sa maîtrise en sciences à l’Université McGill de Montréal, et son doctorat à l’Université de Toronto. Ses recherches portent notamment sur les technologies de chaînes de blocs, les systèmes éditeur-abonné et les jeux en ligne massivement multijoueurs. L’expertise du Dr Zhang couvre à la fois les systèmes distribués, les réseaux et la gestion des données. Ses recherches sont publiées dans les principales conférences sur les systèmes distribués, telles que IEEE ICDCS et ACM Middleware.

Autres panélistes

Ivan Lazarov (International Bureau of Fiscal Documentation), John Weigelt (Microsoft)

Séance 4 : Les monnaies programmables

L’émergence des monnaies programmables a révolutionné la façon dont les gens interagissent avec l’argent, et les banques centrales du monde entier ont rapidement réagi en explorant le potentiel de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Les MNBC peuvent offrir un éventail d’avantages, comme l’amélioration de l’inclusion financière et la réduction des coûts de transaction, mais leurs implications fiscales soulèvent des questions importantes. Les monnaies programmables permettent une plus grande automatisation des transactions financières; il est donc important de comprendre comment les régimes fiscaux pourraient devoir s’adapter à cette nouvelle technologie.

L’une des principales questions à aborder est la façon dont les régimes fiscaux peuvent être adaptés aux caractéristiques uniques des monnaies programmables. De plus, il n’a pas encore été déterminé si toutes les monnaies programmables doivent être traitées comme une nouvelle forme de monnaie, à l’instar des monnaies fiduciaires traditionnelles, ou comme un type d’actif numérique. Les MNBC et les autres monnaies programmables devraient-elles être traitées différemment? Si c’est le cas, qu’est-ce que cette différence impliquerait? Selon la classification, différentes règles et réglementations fiscales peuvent s’appliquer, ce qui peut entraîner des conséquences importantes pour les contribuables et l’économie en général. En outre, les monnaies programmables permettent un degré élevé de flexibilité et de personnalisation, ce qui peut compliquer la détermination du traitement fiscal approprié, surtout dans un contexte où de nouvelles formes de financement décentralisé émergent constamment. Il est donc important que les décideurs politiques et les autorités fiscales élaborent des lignes directrices claires concernant les monnaies programmables pour éliminer les incertitudes et éviter les conséquences involontaires, tout en tirant parti de leur potentiel d’automatisation.

Conférencier

Jeffrey Saviano (Ernst & Young)

Jeffrey Saviano est le leader mondial en matière d’innovation fiscale chez Ernst & Young (EY). Il travaille à Cambridge, au Massachusetts : il est à la tête du laboratoire de technologie avancée d’EY qui s’y trouve, est directeur et fait partie des équipes de direction mondiale responsables de l’innovation fiscale. M. Saviano mène des équipes dans le processus de découverte, de conception et de commercialisation de nouvelles solutions et de nouveaux modèles d’entreprise, y compris de nouvelles plateformes technologiques avancées et de nouveaux systèmes politiques, en mettant l’accent sur le Web3 et l’intelligence artificielle. Il est chercheur principal pour les services de recherche Connection Science du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et animateur du balado Better Innovation, qui met en vedette des entretiens avec des leaders éclairés du domaine de la technologie et de l’innovation.

M. Saviano est également chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Boston, où il enseigne l’innovation, la technologie et le droit. Il est membre fondateur de la Prosperity Collaborative, une initiative multipartite ayant pour but d’aider les pays à créer de meilleurs systèmes fiscaux grâce à des solutions technologiques et politiques innovantes. On compte par ailleurs le MIT, EY et la Banque mondiale parmi les membres de l’initiative. M. Saviano a été chercheur principal au sein de la New America Digital Impact and Governance Initiative et a, à ce titre, recherché et conçu de nouveaux modèles de gouvernance et de financement destinés aux infrastructures publiques numériques. De plus, il a été nommé au Trade Finance Advisory Council par Gina Raimondo, secrétaire au Commerce des États-Unis; dans cette fonction, il conseillait Mme Raimondo dans l’identification de moyens efficaces d’élargir l’accès au financement commercial pour les exportateurs américains et leurs acheteurs étrangers, en mettant l’accent sur les nouveaux investissements en technologies financières pour alimenter la croissance économique.

M. Saviano est titulaire d’un baccalauréat en comptabilité de l’Université d’Iona, d’un Juris Doctor de la faculté de droit de l’Université de Syracuse et d’une maîtrise en droit fiscal de la faculté de droit de l’Université de Boston. Il a publié des articles sur la politique et la pratique fiscales, les technologies avancées, la théorie et la pratique de l’innovation ainsi que la politique et la gouvernance en matière de technologies innovantes.

Panélistes

Mathew Osanekwu (Nigeria)

Mathew Osanekwu est directeur adjoint du service de politique et de conseil fiscaux du Federal Inland Revenue Service (FIRS) au Nigéria.

Il coordonne actuellement la formulation de la politique fiscale nationale, l’examen des lois fiscales nationales et le conseil fiscal général.

Il a plus de 20 ans d’expérience en administration fiscale et a dirigé des fonctions de contrôle fiscal, de contrôle fiscal spécial et d’enquête fiscale; il a développé diverses initiatives novatrices et a géré des questions complexes d’administration fiscale.

M. Osanekwu est titulaire d’un baccalauréat en sciences comptables avec distinction et d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), et est membre de l’Institute of Chartered Accountants of Nigeria (ICAN) et du Chartered Institute of Taxation of Nigeria (CITN). Il est également examinateur de fraude certifié (CFE).

Reconnu pour son expertise dans la formulation de politiques fiscales, il est conférencier ou intervenant lors de divers événements fiscaux et représente le Nigéria dans divers comités d’administration fiscale, tant à l’échelle locale qu’internationale, notamment :

1. le comité technique sur la taxe sur la valeur ajoutée du Forum africain sur l’administration fiscale;
2. le groupe de travail des Nations Unies sur la numérisation de l’administration fiscale;
3. le comité technique tarifaire du ministère fédéral des Finances, du Budget et de la Planification nationale du Nigéria;
4. le sous-comité de rédaction du projet de loi de finances du Nigéria.

Jeremy Clark (Université Concordia)

Jeremy Clark est professeur agrégé à l’Institut d’ingénierie des systèmes d’information de l’Université Concordia. Il est titulaire de la chaire de recherche industrielle CRSNG – Raymond Chabot Grant Thornton – Catallaxy sur les technologies de chaînes de blocs. Il a obtenu son doctorat à l’Université de Waterloo, où il a reçu une médaille d’or pour sa thèse sur la conception et le déploiement de systèmes de vote sécurisés tels que Scantegrity – premier système à vérification cryptographique utilisé dans une élection du secteur public. Il a écrit l’un des premiers articles universitaires sur la cryptomonnaie, réalisé plusieurs projets de recherche dans ce domaine et collaboré à la rédaction du premier manuel sur le sujet. Il a en outre collaboré avec plusieurs municipalités à titre d’expert de la technologie de vote et présenté des déclarations sur le Bitcoin à un comité sénatorial et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada.

Alessandra Sanelli (Banque d’Italie), Mathew Osanekwu (Office national des impôts du Nigéria)

Alessandra Sanelli dirige la division de l’analyse fiscale à la direction des impôts de la Banque d’Italie. Elle possède une vaste expertise des questions et des politiques fiscales qui touchent le secteur financier ou les marchés et instruments financiers, y compris les cryptoactifs, la finance décentralisée et d’autres aspects du secteur des technologies financières. Cette vaste expertise s’étend aussi à la fiscalité des entreprises et des particuliers, à l’interaction entre la fiscalité et d’autres instruments de politique publique, à l’échange de renseignements fiscaux, à la concurrence fiscale, à la fraude et à l’évitement fiscaux de même qu’au rôle des paradis fiscaux, à la fiscalité de l’économie numérique ainsi qu’à des initiatives politiques nationales et internationales connexes. M^me Sanelli a également de l’expérience dans le traitement fiscal des régimes de retraite et d’assurance privés. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, elle supervise les services de la Banque chargés du contrôle bancaire, de la politique monétaire ou de la gestion des systèmes de paiement, et leur fournit activement des conseils fiscaux. De plus, elle tient régulièrement la direction informée sur les questions de politique fiscale nationale et internationale qui touchent le secteur financier ou les marchés et instruments financiers, notamment sur les questions liées à l’économie numérique et à la révision des règles fiscales internationales aux fins de la participation aux réunions du G7 et du G20, et sur les propositions de nouvelles ressources pour le budget de l’Union européenne. Au cours de sa carrière de près de 30 ans à la Banque d’Italie, M^me Sanelli a également conseillé la Banque dans son rôle d’agent chargé de la retenue et de la déclaration des revenus d’emploi, professionnels et financiers, en ce qui concerne les obligations fiscales nationales et internationales, y compris l’application des conventions fiscales. Elle a supervisé et coordonné les obligations en matière de fiscalité et de déclaration de la Banque liées aux transactions des systèmes de paiement et à la politique monétaire du Système européen de banques centrales, ainsi que la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA, loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers) et de la Norme commune de déclaration (NCD) pour la Banque et ses entités apparentées. Elle a souvent été appelée à fournir des conseils et un soutien technique au ministère de l’Économie et des Finances de l’Italie, notamment dans les domaines des instruments financiers et de la fiscalité des véhicules, y compris pour les réformes fiscales nationales ou la mise en œuvre de dispositions internationales telles que les directives de l’Union européenne. En 2012, elle a fait partie de la délégation chargée de l’examen des réformes fiscales italiennes par le Fonds monétaire international (FMI). Entre 2011 et 2015, en tant que membre du groupe de travail italien chargé de la révision du rapport Doing Business de la Banque mondiale et responsable de l’indicateur Paiement des taxes et impôts, elle a réussi à réduire de plusieurs points les sous-indicateurs relatifs au délai (temps requis pour se conformer aux exigences) et au total à payer (taux d’imposition ou de taxation total). M^me Sanelli est l’auteure ou coauteure d’articles, de livres et de documents portant sur un large éventail de sujets, notamment la fiscalité des cryptoactifs, les technologies et les systèmes fiscaux de la chaîne de blocs, les actifs étrangers non déclarés et la fraude fiscale internationale qui y est liée, l’utilisation des paradis fiscaux pour la fraude et l’évitement fiscaux, le rôle possible des systèmes fiscaux dans la crise financière et l’analyse historique de la fiscalité et des investissements financiers des ménages en Italie. Elle a été conférencière ou intervenante lors de conférences et de séminaires fiscaux nationaux et internationaux sur diverses questions fiscales et politiques, notamment sur le rôle des impôts dans l’inégalité des richesses lors d’une conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En outre, elle donne régulièrement des conférences aux universités La Sapienza et LUMSA à Rome et dans le cadre de cours de finances publiques et de fiscalité de cycle supérieur. En 2003-2004, en tant que boursière Alessandro Di Battista au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, elle a élaboré une nouvelle méthodologie pour estimer les capitaux non déclarés détenus à l’étranger par des particuliers et l’ampleur possible de la fraude fiscale qui en découle à l’échelle mondiale. Cette méthodologie est d’ailleurs devenue une référence pour les travaux ultérieurs dans ce domaine, tant à l’OCDE qu’ailleurs. M^me Sanelli s’implique activement au sein de plusieurs organisations fiscales italiennes et internationales : elle est notamment membre de la commission sur la fiscalité internationale de l’ordre des experts-comptables et des comptables italiens (section de Rome), de l’Association fiscale internationale (AFI) et du réseau des femmes de l’AFI. Elle est titulaire d’une maîtrise en économie d’entreprise de l’Université Gabriele-d’Annunzio de Chieti-Pescara et d’un certificat d’assiduité au programme Comparative Tax Policy and Administration (politique et administration fiscales comparées) de la Harvard Kennedy School. Elle est également experte-comptable et vérificatrice de comptes agréée.

Séance 5 : Le métavers : taxer le mode virtuel

L’essor du métavers, un monde virtuel où les gens peuvent interagir entre eux et avec des objets numériques en temps réel, transforme notre façon de vivre, de travailler et de jouer. Toutefois, le développement rapide de cette technologie soulève d’importantes questions quant à ses implications fiscales. Compte tenu du nombre croissant d’activités économiques qui se déroulent dans le métavers, il est essentiel de comprendre comment les régimes fiscaux devront s’adapter pour garantir que les contribuables soient traités équitablement et que les gouvernements puissent continuer à financer les biens et les services publics.

L’une des principales questions à aborder est la taxation des activités économiques se déroulant dans le métavers. Il est important de déterminer si et comment les nouvelles activités (c’est-à-dire les biens et services virtuels, les monnaies virtuelles et les biens immobiliers virtuels créés) doivent être imposées. En outre, la nature (possiblement) décentralisée du métavers représente un défi pour les autorités fiscales, car il peut être difficile de suivre et de réglementer les activités économiques dans ce monde virtuel. Par conséquent, il est important d’explorer des solutions novatrices pour s’assurer que les contribuables paient leur juste part tout en encourageant l’innovation et la croissance dans ce domaine émergent.

Conférencier

David Deputy (Vertex)

David Deputy est directeur du développement stratégique et des marchés émergents chez Vertex, un fournisseur de logiciels fiscaux de premier plan. À ce titre, il incite les gouvernements et les entreprises à utiliser des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle, les mégadonnées et la chaîne de blocs pour réduire le coût de la conformité fiscale et la fraude. M. Deputy est membre et président de l’Accounting Blockchain Coalition, participe activement à l’initiative de Business at OECD sur la taxe à la consommation, avec un accent sur les actifs numériques, agit à titre de mentor au sein d’Outlier Ventures, un incubateur d’entreprises en démarrage Web3, et est professeur auxiliaire à la Texas A&M Law School.

Panélistes

Ivan Ozai (Université d'York)

Ivan Ozai est professeur de droit fiscal à la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université de York, à Toronto. Avant de devenir universitaire à temps plein, professeur Ozai a pratiqué le droit fiscal pendant plus de 10 ans. Il a également été juge de la cour fiscale au Brésil et directeur général de la Direction des décisions fiscales anticipées de l’État de Sao Paulo.

Alain Fortier (Faculté des sciences de l'administration, Université Laval)

Alain Fortier agit à titre de chargé d'enseignement à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval (FSA ULaval). Monsieur Fortier possède plus de 25 années d'expérience dans le domaine des technologies de l'information. Il a occupé différents postes de gestion, de fonction conseil et d’expert de contenu. Ses réalisations se sont effectuées principalement au sein d’entreprises d’envergure nord-américaine et internationale et d’organismes gouvernementaux au Québec. Il enseigne et actualise, entre autres, les cours de Transformation numérique des organisations, Stratégie numérique des organisations et Gouvernance et gestion des TI au deuxième cycle. Il est membre du conseil d’administration du Business Technology Management (BTM Forum Governing Council) et ISACA Québec.

Monsieur Fortier intervient aussi comme formateur et conférencier-invité. Il a fait des présentations et offert des formations sur plusieurs tribunes comme le Carré des affaires FSA ULaval-Banque Nationale, Enjeux RH (CRHA), IIBA – Région de Québec, les Midis Agiles et le Carrefour (Revenu Québec). Alain Fortier écrit également des articles dans des magazines spécialisés d'industrie. Monsieur Fortier détient une maîtrise en administration des affaires pour cadres en exercice (EMBA) de la John Molson School of Business de l’Université Concordia. Il a également complété deux programmes spécialisés de 2e cycle en administration des affaires de FSA ULaval, soit un premier en affaires électroniques et un deuxième en communication marketing sur les nouveaux médias.